J.O. Numéro 254 du 1er Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17194

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Arrêté du 23 octobre 2001 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud


NOR : EQUT0101545A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 octobre 2001, l'arrêté du 14 décembre 2000 portant nomination des représentants du ministre chargé de l'équipement, des transports et du logement à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud est modifié comme suit :
« M. Nicolas Terraz, suppléant, est remplacé par M. Thomas Vieillescazes, chargé du bureau "infrastructures et budgets" à la sous-direction des transports ferroviaires de la direction des transports terrestres. »