J.O. Numéro 254 du 1er Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17194

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Arrêté du 23 octobre 2001 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin


NOR : EQUT0101544A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 octobre 2001, l'arrêté du 22 août 1996, modifié par l'arrêté du 26 août 1997, portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, est modifié comme suit :
« M. Nicolas Terraz, suppléant, est remplacé par M. Thomas Vieillescazes, chargé du bureau "infrastructures et budgets" à la sous-direction des transports ferroviaires de la direction des transports terrestres, en qualité de représentant du ministre chargé de l'équipement, des transports et du logement. »