J.O. Numéro 254 du 1er Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17191

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Arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination au Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement


NOR : ECOT0114158A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 octobre 2001 :
Mme Collomp (Evelyne) et Mme Favre (Claire) sont nommées respectivement membre titulaire et membre suppléant du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissements en qualité de conseillères à la Cour de cassation.
M. Labrune (Gérard) et M. Roux (Jean-Marie) sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en qualité de représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des entreprises ou établissements soumis à l'agrément du comité.