J.O. Numéro 254 du 1er Novembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 17173
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Arrêté du 22 octobre 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
NOR : ECOI0100551A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 octobre 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel de la régie d'équipement et du gaz de la Vienne, sur le territoire des communes de Migné-Auxances et de Poitiers, dans le département de la Vienne.