J.O. Numéro 254 du 1er Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17173

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 octobre 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz


NOR : ECOI0100551A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 octobre 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel de la régie d'équipement et du gaz de la Vienne, sur le territoire des communes de Migné-Auxances et de Poitiers, dans le département de la Vienne.