J.O. Numéro 254 du 1er Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17215

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105302X



Par délibération en date du 2 octobre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué défavorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées par décisions no 96-1095 du 19 novembre 1996, no 97-74 du 18 mars 1997 et no 2000-905 du 6 novembre 2000 à l'association Charente Audio, sur les zones de Cognac, Saintes, Saint-Jean-d'Angély, Angoulême et Confolens.
En effet, par courrier en date du 13 septembre 2001, l'association Charente Audio a informé le conseil de sa renonciation à la reconduction, hors appel aux candidatures, de l'autorisation dont l'association Charente Audio est titulaire sur les zones de Cognac, Saintes, Saint-Jean-d'Angély, Angoulême et Confolens.
Les autorisations viendront donc à terme le 10 avril 2002 (décision no 97-74 du 18 mars 1997) et le 1er juillet 2002 (décision no 96-1095 du 19 novembre 1996 et no 2000-905 du 6 novembre 2000).