J.O. Numéro 254 du 1er Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17215

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105299X



Par délibération en date du 9 octobre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la fédération régionale Léo-Lagrange Bourgogne - Franche-Comté à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé « Radio SAJ » du 27 octobre au 2 novembre 2001, du 22 décembre 2001 au 2 janvier 2002, du 3 au 15 février 2002, du 30 mars au 12 avril 2002 :
Site : centre Joliot-Curie, 39500 Tavaux.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 100,0 MHz.