J.O. Numéro 254 du 1er Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17215

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105289X



Par délibération en date du 24 juillet 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué défavorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, de l'autorisation no 92-755 du 25 août 1992 reconduite par décision no 97-519 du 25 février 1997, délivrée à Compiègne et à Chantilly à la SARL Marie Eclair Publicité, et dont le terme est fixé au 4 septembre 2002.
En effet, par courrier en date du 21 juin 2001, la SARL Marie Eclair Publicité a informé le conseil de sa renonciation à la reconduction, hors appel aux candidatures, de l'autorisation dont la SARL Marie Eclair Publicité est titulaire à Compiègne et à Chantilly.
L'autorisation de la SARL Marie Eclair Publicité viendra donc à terme le 4 septembre 2002.