Par délibération en date du 24 juillet 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué défavorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, de l'autorisation no 92-796 du 2 septembre 1992 reconduite par décision no 97-483 du 25 février 1997, délivrée à Paris à l'association ADACPA (Association pour le développement des ateliers de créativité pour personnes âgées), et dont le terme est fixé au 4 septembre 2002.
En effet, par courrier en date du 6 juin 2001, l'association ADACPA (Association pour le développement des ateliers de créativité pour personnes âgées) a informé le conseil de sa renonciation à la reconduction, hors appel aux candidatures, de l'autorisation dont l'association ADACPA (Association pour le développement des ateliers de créativité pour personnes âgées) est titulaire à Paris.
L'autorisation de l'association ADACPA (Association pour le développement des ateliers de créativité pour personnes âgées) viendra donc à terme le 4 septembre 2002.