J.O. Numéro 254 du 1er Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17215

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105286X



Par délibération en date du 24 juillet 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué défavorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, de l'autorisation no 92-795 du 2 septembre 1992 reconduite par décision no 97-495 du 25 février 1997, délivrée à l'Association pour une recherche animée des formes et d'expressions, délivrée à Paris et dont le terme est fixé au 4 septembre 2002.
En effet, par courrier en date du 15 juin 2001, l'association pour une recherche animée des formes et d'expressions a informé le conseil de sa renonciation à la reconduction, hors appel aux candidatures, de l'autorisation dont l'Association pour une recherche animée des formes et d'expressions est titulaire à Paris. L'autorisation de l'Association pour une recherche animée des formes et d'expressions viendra donc à terme le 4 septembre 2002.