J.O. Numéro 254 du 1er Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17215

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105278X



Par délibération en date du 19 septembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les jeunes ont la parole à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Bus le 26 septembre 2001 :
Site : centre d'art et de rencontres de l'Arche, 1, rue Héricourt, 25200 Bethoncourt.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 95,2 MHz.