J.O. Numéro 254 du 1er Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17215

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105277X



Par délibération en date du 19 septembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants et artisans de Malestroit à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio UCAM du 29 septembre au 13 octobre 2001 :
Site : place du Bouffay, 56140 Malestroit.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,50 MHz.