Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28 ;
Vu la décision no 98-393 du 19 mai 1998, publiée au Journal officiel du 5 juin 1998, autorisant l'association Kaolin à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Kaolin FM ;
Vu la convention signée entre l'association Kaolin et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment ses articles 14 et 21 ;
Vu les courriers des 21 juin et 8 juillet 2001 du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand ;
Considérant qu'aux termes de l'article 21 de la convention susvisée le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure l'opérateur de respecter ses obligations conventionnelles ;
Considérant qu'aux termes de l'article 14 de la convention susvisée l'opérateur a l'obligation de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avant le 31 juillet de chaque année, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos ;
Considérant que, par courriers en date des 21 juin et 8 juillet 2001, le comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand a invité l'association Kaolin à fournir un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 ; que, malgré ces courriers, l'association Kaolin n'a toujours pas fourni les documents demandés,
Décide :

Art. 1er. - L'association Kaolin est mise en demeure de fournir un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Kaolin, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 2001.