J.O. Numéro 254 du 1er Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17213

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Décision no 2001-524 du 2 octobre 2001 modifiant la décision no 2000-681 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Publirad Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thollon

NOR : CSAX0101524S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-681 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Publirad Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thollon ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 2000-681 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : Val-d'Isère.
Fréquence : 87,6 MHz.
Site d'émission : zone artisanale, 73150 Val-d'Isère.
Altitude du site : 1 850 mètres.
Hauteur de l'antenne : 1 880 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : néant. »
Art. 2. - L'annexe IV à la décision no 2000-681 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I V (*)

Zone de planification : Moûtiers.
Fréquence : 88,7 MHz.
Site d'émission : lieudit Grégny, 73600 Hautecour.
Altitude du site : 950 mètres.
Hauteur de l'antenne : 960 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : néant. »
Art. 3. - L'annexe V à la décision no 2000-681 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V (*)

Zone de planification : Aime-La Plagne.
Fréquence : 89,6 MHz.
Site d'émission : lieudit La Thuile, 73210 Granier.
Altitude du site : 1 199 mètres.
Hauteur de l'antenne : 1 209 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : néant. »
Art. 4. - L'annexe VI à la décision no 2000-681 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V I (*)

Zone de planification : Bourg-Saint-Maurice.
Fréquence : 90,3 MHz.
Site d'émission : lieudit Le Cottier, 73700 Séez.
Altitude du site : 1 350 mètres.
Hauteur de l'antenne : 1 360 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : néant. »
Art. 5. - L'annexe XII à la décision no 2000-681 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E X I I (*)

Zone de planification : Le Biot.
Fréquence : 92,6 MHz.
Site d'émission : lieudit Les Esserts, 74430 La Baume.
Altitude du site : 770 mètres.
Hauteur de l'antenne : 782 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : néant. »
Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis