Décision no 2001-522 du 2 octobre 2001 portant extension de la décision no 2000-697 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Europhonia 07 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Info RC

J.O. Numéro 254 du 1er Novembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17212
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Décision no 2001-522 du 2 octobre 2001 portant extension de la décision no 2000-697 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Europhonia 07 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Info RC

NOR : CSAX0101522S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-697 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Europhonia 07 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Info RC ;
Vu la demande adressée par l'association Europhonia 07 le 2 décembre 1999 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 2000-697 du 2 mai 2000 susvisée est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 2000-697 du 2 mai 2000 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I
« Zone de Vals-les-Bains.
« Fréquence : 97,2 MHz.
« Site d'émission : chemin de Graza, 07200 Aubenas.
« Altitude du site : 358 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 366 mètres.
« Puissance (PAR) : 50 W.
« Contraintes : néant. »
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis