J.O. Numéro 254 du 1er Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17210

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Décision no 2001-516 du 8 octobre 2001 modifiant la décision no 2000-1329 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CCN Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Le Havre


NOR : CSAX0101516S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la décision no 2000-1329 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CCN Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Le Havre,
Décide :



Art. 1er. - La décision no 2000-1329 du 21 novembre 2000 susvisée est modifiée comme suit :
A l'annexe : au lieu de : « Fréquence : 86,60 MHz », lire : « Fréquence : 89,60 MHz ».


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis