J.O. Numéro 254 du 1er Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17202

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Décision no 2001-475 du 2 octobre 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-770 du 13 juin 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Morzine NRJ


NOR : CSAX0101475S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-770 du 13 juin 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Morzine NRJ;
Vu la demande adressée le 13 octobre 2000 par l'association Radio Morzine ;
Après avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 13 juin 2000 susvisée, la dénomination Radio Morzine NRJ est remplacée par Nostalgie Morzine ;


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis