Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture et de la pêche, du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 septembre 2001, sont nommés à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, en remplacement des personnes mentionnées, pour la durée du mandat restante.

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux
En qualité de membres suppléants : M. Commenheis (Michel), en remplacement de M. de Los Llanos (Carlos), et M. Gouilliard (Sylvain), en remplacement de M. Tisseuil (Jean-Luc).