J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11095

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Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120395A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001 :
M. Baut (Ludovic, Henri, Pierre, Jean-Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Baut, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Baut, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Baut et Ludovic Baut, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».