J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11095

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Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120391A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001 :
Le retrait de M. Jarnoüen de Villartay (Louis, Hubert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Rémy Gentilhomme, Marguerite Battini-Thomas, Serge Beaumanoir et Louis Hubert Jarnoüen de Villartay, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Rémy Gentilhomme, Marguerite Battini-Thomas, Serge Beaumanoir et Louis Hubert Jarnoüen de Villartay, notaires associés, est ainsi modifiée : « Rémy Gentilhomme, Marguerite Battini-Thomas et Serge Beaumanoir, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».