J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11095

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Arrêtés du 29 juin 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120388A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001, M. Leroy (Sébastien, Richard, Claude) est nommé huissier de justice à la résidence de Dozulé (Calvados), en remplacement de M. Meyer (Wilfrid, Jean-Antoine), démissionnaire.