J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001
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Texte paru au JORF/LD page 11095
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Arrêtés du 29 juin 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0120384A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001, M. Beaugrand (Ludovic, Christian, Yves) est nommé huissier de justice à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie), en remplacement de M. Ottenat (Stéphane, Louis, Antoine, Lucien), démissionnaire.