J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11095

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Arrêté du 28 juin 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100183A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 juin 2001, M. Mésognon (Didier), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2001.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif d'Orléans.