J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001
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Texte paru au JORF/LD page 11070
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Arrêtés du 6 juillet 2001 relatifs aux péages autoroutiers
NOR : EQUR0100936A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de commerce, notamment son livre IV relatif à la liberté des prix et à la concurrence, notamment ses articles L. 410-1 et L. 410-2 ;
Vu le décret no 95-81 du 24 janvier 1995 relatif aux péages autoroutiers, notamment l'article 3 ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997 et 30 décembre 2000 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les péages fixés en application du décret du 24 janvier 1995 susvisé sont complétés afin de tenir compte de l'ouverture de la section Libourne Ouest-Mussidan de l'autoroute A 89.
Art. 2. - Les tarifs toutes taxes comprises (TTC) applicables à la mise en service de la section Libourne Ouest-Mussidan de l'autoroute A 89 sont annexés au présent arrêté.
Les tarifs approuvés peuvent être consultés par toute personne intéressée auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris, ou auprès de la direction des routes, Arche de La Défense, paroi Sud, 92055 Paris-La Défense.
Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des routes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 2001.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des routes,
P. Gandil
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot
A N N E X E1o Tarifs en francs TTC applicablesjusqu'au 31 décembre 2001
Véhicules de classe 1 :
Vous pouvez consulter le cliché dans le JOn° 159 du 11/07/2001 page 11070
Véhicules de classe 2 :
Vous pouvez consulter le cliché dans le JOn° 159 du 11/07/2001 page 11070
Véhicules de classe 3 :
Vous pouvez consulter le cliché dans le JOn° 159 du 11/07/2001 page 11070
Véhicules de classe 4 :
Vous pouvez consulter le cliché dans le JOn° 159 du 11/07/2001 page 11070
Véhicules de classe 5 :
Vous pouvez consulter le cliché dans le JOn° 159 du 11/07/2001 page 11070
2o Tarifs en euros TTC applicablesà compter du 1er janvier 2002
Véhicules de classe 1 :
Vous pouvez consulter le cliché dans le JOn° 159 du 11/07/2001 page 11070
Véhicules de classe 2 :
Vous pouvez consulter le cliché dans le JOn° 159 du 11/07/2001 page 11070
Véhicules de classe 3 :
Vous pouvez consulter le cliché dans le JOn° 159 du 11/07/2001 page 11070
Véhicules de classe 4 :
Vous pouvez consulter le cliché dans le JOn° 159 du 11/07/2001 page 11070
Véhicules de classe 5 :
Vous pouvez consulter le cliché dans le JOn° 159 du 11/07/2001 page 11070
~EQUR0100937A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de commerce, notamment son livre IV relatif à la liberté des prix et à la concurrence, notamment ses articles L. 410-1 et L. 410-2 ;
Vu le décret no 95-81 du 24 janvier 1995 relatif aux péages autoroutiers, notamment l'article 3 ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997 et 30 décembre 2000 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les péages fixés en application du décret du 24 janvier 1995 susvisé sont complétés afin de tenir compte de l'ouverture de la section Cahors Nord-Souillac de l'autoroute A 20.
Art. 2. - Les tarifs toutes taxes comprises (TTC) applicables à la mise en service de la section Cahors Nord-Souillac de l'autoroute A 20 sont annexés au présent arrêté.
Les tarifs approuvés peuvent être consultés par toute personne intéressée auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris, ou auprès de la direction des routes, Arche de La Défense, paroi sud, 92055 Paris-La Défense.
Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des routes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 2001.~Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des routes,
P. Gandil
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot
A N N E X E1o Tarifs en francs TTC applicablesjusqu'au 31 décembre 2001
Véhicules de classe 1 :
Vous pouvez consulter le cliché dans le JOn° 159 du 11/07/2001 page 11070
Véhicules de classe 2 :
Vous pouvez consulter le cliché dans le JOn° 159 du 11/07/2001 page 11070
Véhicules de classe 3 :
Vous pouvez consulter le cliché dans le JOn° 159 du 11/07/2001 page 11070
Véhicules de classe 4 :
Vous pouvez consulter le cliché dans le JOn° 159 du 11/07/2001 page 11070
Véhicules de classe 5 :
Vous pouvez consulter le cliché dans le JOn° 159 du 11/07/2001 page 11070
2o Tarifs en euros TTC applicablesà compter du 1er janvier 2002
Véhicules de classe 1 :
Vous pouvez consulter le cliché dans le JOn° 159 du 11/07/2001 page 11070
Véhicules de classe 2 :
Vous pouvez consulter le cliché dans le JOn° 159 du 11/07/2001 page 11070
Véhicules de classe 3 :
Vous pouvez consulter le cliché dans le JOn° 159 du 11/07/2001 page 11070
Véhicules de classe 4 :
Vous pouvez consulter le cliché dans le JOn° 159 du 11/07/2001 page 11070
Véhicules de classe 5 :
Vous pouvez consulter le cliché dans le JOn° 159 du 11/07/2001 page 11070
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