J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11093

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre


NOR : ECOT0151975A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juin 2001, M. Luc Remont, ingénieur principal de l'armement, en poste à la direction du Trésor, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre (EPASA), au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour la durée restant à courir du mandat de Mme Delphine Geny-Stephann.