J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11092

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Arrêté du 13 juin 2001 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)


NOR : ECOP0100462A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juin 2001, M. Jean-Pierre Behmoiras, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 octobre 2001, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, et du code des pensions civiles et militaires de retraite.