J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11093
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 juillet 2001 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
NOR : ECOI0100343A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 juillet 2001, M. Ganser (Gérard), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Delafosse (François).