J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11093

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Arrêté du 3 juillet 2001 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique


NOR : ECOI0100343A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 juillet 2001, M. Ganser (Gérard), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Delafosse (François).