J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11093

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 juillet 2001 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence


NOR : ECOC0100075A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 juillet 2001, M. Jean-Christophe Müller est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence.