J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11108

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Décision no 2001-344 du 12 juin 2001 modifiant la décision no 97-429 du 2 avril 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Clermont pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Clermont


NOR : CSAX0101344S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-429 du 2 avril 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Clermont pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Clermont ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe à la décision no 97-429 du 2 avril 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)

Zone de Clermont-Ferrand.
Fréquence : 87,7 MHz.
Site d'émission : Towercast, lieudit la Fontaine du Berger, 63870 Orcines.
Altitude du site : 981 mètres.
Hauteur de l'antenne : 1 028 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 220o/0o. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis