Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 à L. 333-4 ;
Vu le code rural, notamment les articles R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte du parc naturel régional des Vosges du Nord ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 22 mars 2001 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 10 janvier 2001 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des 74 communes du département du Bas-Rhin territorialement concernées ;
Vu l'accord des conseils municipaux des 39 communes du département de la Moselle territorialement concernés ;
Vu l'accord des conseils généraux du Bas-Rhin en date du 19 juin 2000 et de la Moselle en date du 23 juin 2000 ;
Vu la délibération des conseils régionaux d'Alsace en date du 8 décembre 2000 et de Lorraine en date du 22 décembre 2000 approuvant la charte du parc naturel régional des Vosges du Nord,
Décrète :

Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional des « Vosges du Nord », les territoires des communes de :
Dans le département du Bas-Rhin :
Adamswiller, Asswiller, Butten, Cleebourg, Climbach, Dambach, Dehlingen, Diemeringen, Domfessel, Dossenheim-sur-Zinsel, Drachenbronn-Birlenbach, Durstel, Eckartswiller, Ernolsheim-lès-Saverne, Eschbourg, Froeschwiller, Frohmuhl, Goersdorf, Hinsbourg, Hunspach, Ingolsheim, Ingwiller, Keffenach, Kutzenhausen, Lampertsloch, Langensoultzbach, Lembach-Mattstall, Lichtenberg, Lobsann, Lohr, Lorentzen, Memmelshoffen, Merkwiller-Pechelbronn, Morsbronn-les-Bains, Neuwiller-lès-Saverne, Niederbronn-les-Bains, Nierdersteinbach, Oberbronn, Obersteinbach, Offwiller, Ottwiller, Petersbach, La Petite-Pierre, Pfalzweyer, Preuschdorf, Puberg, Ratzwiller, Reichs-hoffen - Nehwiller-lès-Woerth, Reiperstwiller, Retschwiller, Rosteig, Rothbach, Rott, Saint-Jean-Saverne, Schoenbourg, Schoenenbourg, Soultz-sous-Forêts, Sparsbach, Struth, Tieffenbach, Volksberg, Waldhambach, Weinbourg, Weislingen, Weiterswiller, Wimmenau, Windstein, Wingen, Wingen-sur-Moder, Woerth, Zinswiller, Zittersheim, et pour partie la commune de Wissembourg ;
Dans le département de la Moselle :
Baerenthal, Bitche, Bousseviller, Breidenbach, Eguelshardt, Enchenberg, Epping, Erching, Goetzenbruck, Hanviller, Haspelschiedt, Hottviller, Lambach, Lemberg, Lengelsheim, Liederschiedt, Loutzviller, Meisenthal, Montbronn, Mouterhouse, Nousseviller-lès-Bitche, Obergailbach, Ormersviller, Philippsbourg, Rahling, Reyersviller, Rimling, Rolbing, Roppeviller, Saint-Louis-lès-Bitche, Schorbach, Schweyen, Siersthal, Soucht, Sturzelbronn, Volmunster, Waldhouse, Walschbronn, et pour partie la commune de Phalbourg.

Art. 2. - La charte du parc naturel régional des Vosges du Nord, approuvée par les conseils régionaux d'Alsace et de Lorraine en date du 8 décembre et du 22 décembre 2000, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

Art. 3. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2001.

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Alsace et à la préfecture de la région Lorraine, à la préfecture du Bas-Rhin et à la préfecture de la Moselle, ainsi qu'aux sièges de la région Alsace et de la région Lorraine et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.