J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11090

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Arrêté du 9 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens de l'environnement


NOR : ATEG0100176A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement ;
Vu le décret no 2001-613 du 9 juillet 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites,
Arrêtent :



Art. 1er. - A la date d'effet du décret no 2001-613 du 9 juillet 2001 susvisé, l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens de l'environnement est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 159 du 11/07/2001 page 11090


Art. 2. - La directrice du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 2001.

La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly