J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2001
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Arrêté du 23 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS0121592A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie
A N N E X EPREMIERE PARTIE(15 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
556 138-7 Céfazoline Panpharma 0,5 g/5 ml, poudre pour usage parentéral (IV) en flacon (B/25) (laboratoires Panpharma).
556 139-3 Céfazoline Panpharma 2 g/10 ml, poudre pour usage parentéral (IV), en flacon (B/25) (laboratoires Panpharma).
356 162-1 Ceftriaxone Merck 2 g, poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/5) (laboratoires Merck Génériques).
562 102-0 Feiba 500 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 20 ml de solvant en flacon avec une aiguille de perfusion, une aiguille-filtre, une aiguille d'aération, une aiguille et une seringue à usage unique, un nécessaire d'injection comprenant une tubulure avec une aiguille à ailette (B/1) (laboratoires Baxter SA).
562 077-6 Feiba 1 000 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 20 ml de solvant en flacon avec une aiguille de perfusion, une aiguille-filtre, une aiguille d'aération, une aiguille et une seringue à usage unique, un nécessaire d'injection comprenant une tubulure avec une aiguille à ailette (B/1) (laboratoires Baxter SA).
563 091-2 Gélofusine 4 % (gélatine fluide modifiée), solution injectable pour perfusion, 500 ml en poche Ecobag surpochée (B/20) (laboratoires B. Braun Medical SA).
563 095-8 Heafusine 6 % (hydroxyéthylamidon 200 000), solution pour perfusion, 500 ml en poche Ecobag surpochée (B/20) (laboratoires B. Braun Medical SA).
563 099-3 Heafusine 10 % (hydroxyéthylamidon 200 000), solution pour perfusion, 500 ml en poche Ecobag surpochée (B/20) (laboratoires B. Braun Medical SA).
562 392-9 Omnipaque 300 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 75 ml en flacon (polypropylène) (B/10) (laboratoires Nycomed Amersham SA).
562 394-1 Omnipaque 300 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 150 ml en flacon (polypropylène) (B/10) (laboratoires Nycomed Amersham SA).
562 395-8 Omnipaque 300 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 175 ml en flacon (polypropylène) (B/10) (laboratoires Nycomed Amersham SA).
562 387-5 Omnipaque 350 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 75 ml en flacon (polypropylène) (B/10) (laboratoires Nycomed Amersham SA).
562 389-8 Omnipaque 350 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 150 ml en flacon (polypropylène) (B/10) (laboratoires Nycomed Amersham SA).
562 390-6 Omnipaque 350 mg iode/ml (iohexol), solution injectable, 175 ml en flacon (polypropylène) (B/10) (laboratoires Nycomed Amersham SA).
563 246-6 Tobi 300 mg/5 ml (tobramycine), solution pour inhalation par nébuliseur, 5 ml en ampoule (B/56) (laboratoires Pathogenesis Limited).
DEUXIEME PARTIE(2 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
556 280-8 Céfazoline Panpharma 0,5 g/5 ml, poudre et solution pour usage parentéral (IV), poudre en flacon + solution en ampoule (B/20) (laboratoires Panpharma).
556 040-7 Céfazoline Panpharma 2 g/10 ml, poudre et solution pour usage parentéral (IV), poudre en flacon + solution en ampoule (B/20) (laboratoires Panpharma).
TROISIEME PARTIE(1 modification)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 104 du 04/05/2001 page 7027 à 7028
La spécialité pharmaceutique précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.