J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 avril 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)


NOR : EQUA0001749A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 avril 2001, Mme Lefranc (Catherine), administratrice civile de 1re classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile), est placée en position de détachement en qualité de sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Loches, pour une période de deux ans à compter du 28 août 2000, au titre de la mobilité.