J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 avril 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Armentières-Lille, Lille-Canteleu-Villeneuve-d'Ascq, Hazebrouck-Lille et Estaires-Hazebrouck traversant le département du Nord


NOR : ECOI0120084D



Par décret en date du 26 avril 2001, les dispositions du décret du 23 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Armentières-Lille, Lille-Canteleu-Villeneuve-d'Ascq, Hazebrouck-Lille et Estaires-Hazebrouck traversant le département du Nord sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations de La Chapelle-d'Armentières et Estaires ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations de La Chapelle-d'Armentières et Villeneuve-d'Ascq, Hazebrouck et Villeneuve-d'Ascq, Hazebrouck et Estaires.