Décret du 26 avril 2001 abrogeant le décret du 6 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Strasbourg-Oberhausbergen-Strasbourg-Wodli traversant le département du Bas-Rhin

J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 26 avril 2001 abrogeant le décret du 6 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Strasbourg-Oberhausbergen-Strasbourg-Wodli traversant le département du Bas-Rhin

NOR : ECOI0120080D

Par décret en date du 26 avril 2001, les dispositions du décret du 6 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Strasbourg-Wodli et sur le parcours du faisceau hertzien Strasbourg-Oberhausbergen-Strasbourg-Wodli (tronçon Oberhausbergen-Strasbourg-Wodli) traversant le département du Bas-Rhin sont abrogées.