Décret du 26 avril 2001 abrogeant le décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Saint-Vit (Doubs)[[<]] et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Saint-Vit traversant le département du Doubs

J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 26 avril 2001 abrogeant le décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Saint-Vit (Doubs)[[<]] et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Saint-Vit traversant le département du Doubs

NOR : ECOI0120075D

Par décret en date du 26 avril 2001, les dispositions du décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Saint-Vit et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Saint-Vit (tronçon Montfaucon TDF-Saint-Vit) traversant le département du Doubs sont abrogées.