J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 23 février 2001 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux


NOR : ATEN0100100A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 23 février 2001, est affecté à titre définitif au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et attribué à titre de dotation au Parc national des Cévennes, établissement public national à caractère administratif, en vue d'améliorer sa mise aux normes et son agrandissement en qualité de gîte, un ensemble immobilier domanial dénommé « maison forestière d'Aire-de-Côte », situé sur le territoire de la commune de Bassurels (Lozère), cadastré section D no 47 pour 9 ares 90 centiares, no 48 pour 5 ares 25 centiares, no 224 pour 47 ares 90 centiares, no 227 pour 32 ares 16 centiares, no 229 pour 51 ares 36 centiares, no 231 pour 37 ares 7 centiares, no 233 pour 8 ares 29 centiares et no 235 pour 28 ares 61 centiares, soit une contenance totale de 2 hectares 20 ares 54 centiares, tel, au surplus, que cet ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
L'immeuble désigné ci-dessus, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 480-00043 au nom de l'Office national des forêts, sera immatriculé au même tableau au profit du Parc national des Cévennes.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.