Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi no 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, et notamment son article 50 (3e alinéa) ;
Vu la lettre du président d'Electricité de France en date du 1er mars 2001 ;
Vu la lettre du président de la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) en date du 8 mars 2001 ;
Sur proposition du directeur du gaz, de l'électricité et du charbon,
Arrête :

Art. 1er. - Est constitué, au titre des relations entre Electricité de France et la Société nationale d'électricité et de thermique, le comité prévu par la loi du 10 février 2000 susvisée.

Art. 2. - M. Michel Gentot, conseiller d'Etat, est nommé président du comité.

Art. 3. - Sont nommés membres du comité :
M. Christian Babusiaux, conseiller maître à la Cour des comptes, sur proposition du président d'Electricité de France ;
Mme Martine Lombard, professeure à l'université Paris-II, sur proposition du président de la Société nationale d'électricité et de thermique.

Art. 4. - Le comité établira ses règles de fonctionnement et entendra toute personnalité dont l'avis lui semblera utile, et notamment les représentants des entreprises intéressées.

Art. 5. - Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2001.