J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2001
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Texte paru au JORF/LD page 04546
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Arrêté du 13 mars 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
NOR : ECOI0100114A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 mars 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour deux déviations de la canalisation de transport de gaz dénommée « antenne des Herbiers », à réaliser sur le territoire de la commune des Herbiers, dans le département de la Vendée.