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Journal Officiel Numéro 70 du 23 Mars 2001
Premier ministre
Santé
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 14 mars 2001 fixant le montant maximum des cotisations affectées au budget du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2001
- Arrêté du 21 février 2001 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie
- Arrêté du 9 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er mars 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des nutriments destinés à la nutrition entérale à domicile pris en charge
- Arrêté du 2 mars 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie
- Arrêté du 9 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 mars 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche
- Arrêté du 15 mars 2001 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Arrêté du 13 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 mars 2001 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher
- Arrêté du 13 mars 2001 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
- Arrêté du 13 mars 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 15 mars 2001 portant extension d'un accord interdépartemental (Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 14 mars 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 mars 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours communs externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale de classe normale du Conseil d'Etat et du ministère de l'intérieur, et pour le concours commun externe des services du Premier ministre et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer et au titre de l'année 2000 du concours commun externe du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 2 mars 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils générateurs d'aérosols
- Arrêté du 1er mars 2001 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge
- Arrêté du 15 mars 2001 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord interdépartemental (Côte-d'Or, Saône-et-Loire et Yonne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la recherche
Ministère des affaires étrangères
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
SANTE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
JEUNESSE ET SPORTS
RECHERCHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATIONALE
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
BANQUE DE FRANCE (AVIS DE CONCOURS)
INFORMATIONS DIVERSES
DONS ET LEGS
COTE DES CHANGES
SIT BDF SROT VINS