J.O. Numéro 50 du 28 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03175

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Décisions du 26 février 2001 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel


NOR : HRUX0104715S



Le président du Sénat,
Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 29 mars 1996 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Marcel Rudloff, décédé,
Décide :



Article unique. - Mme Dominique Schnapper est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Alain Lancelot.
Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 26 février 2001.

Christian Poncelet