J.O. Numéro 50 du 28 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03240

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Arrêté du 20 février 2001 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

NOR : ECOA0120036A


Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu la loi de finances pour 1997 (no 96-1181 du 30 décembre 1996), et notamment son article 131 ;
Vu le décret no 97-1040 du 13 novembre 1997 créant le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat, et notamment son article 2,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat :

Au titre des administrations

Pour le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation : le chargé de communication de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.
Pour la secrétaire d'Etat au budget : la directrice du budget ou son représentant.

Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers

M. Alain Griset, président de l'assemblée permanente des chambres de métiers.
M. Jean-Claude Choquet, président de la chambre des métiers de la Loire-Atlantique.
M. Serge Crabié, président de la chambre de métiers du Lot et de la chambre régionale de métiers de Midi-Pyrénées.

Au titre de l'union professionnelle artisanale

M. Robert Buguet, président de l'union professionnelle artisanale, président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment.
M. Pierre Perrin, premier vice-président de l'union professionnelle artisanale, président de la section artisanale de la confédération générale de l'alimentation en détail.
M. Armand Arianer, deuxième vice-président de l'union professionnelle artisanale, président de la confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services.


Art. 2. - Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2001.

François Patriat