J.O. Numéro 50 du 28 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03253

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105042X



Par délibération en date du 30 janvier 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Office municipal de la jeunesse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé FMR, du 5 au 16 février 2001 :
Site : centre de Bonne-Anse, 31, chemin de Porcé, 44600 Saint-Nazaire ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,4 MHz.