J.O. Numéro 50 du 28 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03253

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105035X



Par délibération en date du 16 janvier 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Festival Vidéo Caussade à diffuser un programme local de télévision à l'occasion du 5e Festival vidéo amateur de Caussade, du 21 au 25 février 2001 :
Site : Caussade, Jacques Haut ;
PAR : 25 W dans la direction d'azimut 29o ;
Canal : 35 H.