J.O. Numéro 50 du 28 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03253

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105034X



Par délibération en date du 16 janvier 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Chamonix Défi Organisation (CDO) à diffuser un programme local de télévision, dénommé Vision 24, du 26 au 28 janvier 2001 :
Site : Chamonix, circuit du Grépon ;
PAR : 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280o et 50o ;
Canal : 62 H.