Décision no 2001-76 du 5 février 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-970 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Oméga pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oméga

J.O. Numéro 50 du 28 Février 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03246
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 2001-76 du 5 février 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-970 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Oméga pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oméga

NOR : CSAX0101076S

A la page 30280 du Journal officiel du 20 décembre 2000, concernant la décision no 2000-970 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Oméga pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oméga, dans l'annexe I :
Au lieu de : « Fréquence : 99,90 MHz », lire : « Fréquence : 90,9 MHz ».
Fait à Paris, le 5 février 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis