Décision no 2001-71 du 30 janvier 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-442 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Le Coyroye de la Bruche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCB La Radio de la Vallée

J.O. Numéro 50 du 28 Février 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03245
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Décision no 2001-71 du 30 janvier 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-442 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Le Coyroye de la Bruche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCB La Radio de la Vallée

NOR : CSAX0101071S

A la page 30043 du Journal officiel du 15 septembre 2000, concernant la décision no 2000-442 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Le Coyroye de la Bruche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCB La Radio de la Vallée, dans l'annexe :
Au lieu de : « Site d'émission : TDF, lieudit Fleurichamps, 67130 Fréconrupt », lire : « Site d'émission : lieudit Fleurichamps, 67130 Fréconrupt ».
Fait à Paris, le 30 janvier 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis