J.O. Numéro 50 du 28 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03245

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Décision no 2001-69 du 30 janvier 2001 modifiant la décision no 98-266 du 21 avril 1998 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ


NOR : CSAX0101069S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-266 du 21 avril 1998 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 98-266 du 21 avril 1998 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : Towercast, zone industrielle Nord, 86165 Montmorillon.
Altitude du site : 121 mètres.
Hauteur de l'antenne : 171 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 30o/190o. »


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 janvier 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis