J.O. Numéro 50 du 28 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03245

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Décision no 2001-68 du 30 janvier 2001 modifiant la décision no 97-447 du 18 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sine Qua Non pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Limoges


NOR : CSAX0101068S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-447 du 18 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sine Qua Non pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Limoges ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe à la décision no 97-447 du 18 février 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : Towercast, lieudit Moissaguet, 87000 Feytiat.
Altitude du site : 310 mètres.
Hauteur de l'antenne : 355 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : 600 W dans le secteur d'azimut 130o/230o. »


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 janvier 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis