J.O. Numéro 50 du 28 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03240

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Arrêté du 19 février 2001 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100011A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 février 2001, M. Michel Davy de Virville, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions en qualité de secrétaire général de la société Renault, est maintenu dans cette position au titre de l'article 44 (b) du décret précité afin d'exercer les mêmes fonctions pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2001.