J.O. Numéro 32 du 7 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120067A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2001 :
M. Bonnand (Christophe, François-Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Bergeon et Anne-Isabelle Royo, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône) ;
Le retrait de Mlle Royo (Anne-Isabelle), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Thierry Bergeon et Anne-Isabelle Royo, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry Bergeon et Anne-Isabelle Royo, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Thierry Bergeon et Christophe Bonnand, huissiers de justice associés ».